Cette rubrique expose la réglementation qui s’applique aux candidats en situation de handicap préparant des examens de l’enseignement scolaire. Mis à jour en Décembre 2o23

Textes Officiels :

BO n°47 du 10 décembre 2020 : Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap

Concrètement dans le département :

Aide concernant la démarche de demande d’aménagements

Liens Eduscol :

Examens et Handicap

Réglementation applicable à tous les examens

Les dispositions qui suivent sont valables pour tous les examens de l’enseignement scolaire.

Conservation des notes et étalement des épreuves au bac général et technologique

Les dispositions qui suivent sont valables uniquement pour le baccalauréat général et technologique.

Candidats handicapés tous examens

Dispositions relatives à l’aménagement des épreuves, examens et concours de l’enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap.

Adaptations et dispenses au bac général et technologique

En plus des aménagements des conditions de passage des épreuves applicables à tous les examens de l’enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap, les dispositions suivantes concernent spécifiquement le baccalauréat général et technologique.