Circulaire n°89-17 du 30 octobre 1989 Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale

Circulaire n°90-091 du 23 avril 1990 Éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés

Décret n°2005-11 du 06 janvier 2005: ITEP Décret fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

Arrêté du 02 avril 2009: Unités d’enseignement dans les ESMS  Création et organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé