Quatre guides à destination :
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- des directeurs d’école,
- des chefs d’établissement,
- des AESH.
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Quatre guides à destination :
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées |
Circulaire de rentrée 2019 – Pour une École inclusive
Dans chaque académie et dans chaque département sera institué un service public de l’École inclusive afin de ne laisser aucun élève au bord du chemin et afin que l’École puisse remplir mieux encore, dans le cadre d’un partenariat exigeant, son rôle fondamental dans la République. |
Lien vers les textes référencés par Éduscol – lois, décrets, arrêtés, circulaires
BO n°32 du 07/09/06 CIRCULAIRE N°2006-126: mise en oeuvre et suivi du PPS
BO n°8 du 19/02/2015 arrêté du 6-2-2015: le PPS Documents de mise en œuvre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation): |
Liste de référence revue et augmentée
Cliquer ici pour aller sur la page de téléchargement du site Eduscol.
Circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016 : La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
Circulaire n°89-17 du 30 octobre 1989 Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale
Circulaire n°90-091 du 23 avril 1990 Éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés
Décret n°2005-11 du 06 janvier 2005: ITEP Décret fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Arrêté du 02 avril 2009: Unités d’enseignement dans les ESMS Création et organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
Dans le cadre de l’école inclusive, le Ministère propose un document intitulé « Quel plan pour qui ? » qui répertorie les spécificités du PAI, du PPRE, du PPS, et du PAP. Pour chaque plan, ce document indique les élèves concernés, les personnes à solliciter, les objectifs, la procédure. Des exemples d’élèves sont proposés.