Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées |
Circulaire de rentrée 2019 – Pour une École inclusive
Dans chaque académie et dans chaque département sera institué un service public de l’École inclusive afin de ne laisser aucun élève au bord du chemin et afin que l’École puisse remplir mieux encore, dans le cadre d’un partenariat exigeant, son rôle fondamental dans la République. |
Lien vers les textes référencés par Éduscol – lois, décrets, arrêtés, circulaires